Quel est le temps de travail mensuel de référence ?

Hormis les établissements hôteliers, de restauration et maritimes dont les heures de travail du personnel relèvent d’une convention collective, le reste des entreprises limite une durée de travail légale qui ne dépasse pas les trente-cinq heures par semaine, sauf dans le cas des heures supplémentaires rémunérées. Domaine privé, syndical, ou public, secteur industriel, agricole ou commercial, les lois réglementaires concernant le temps de travail effectif sont toujours les mêmes et cela quel que soit l’effectif de la société ou de l'établissement en question. Si vous venez juste de vous lancer dans votre carrière professionnelle ou que vous avez décidé d'en changer, sachez que certaines règles ne changent pas et cela peu importe votre poste et votre position.

Quels sont les salariés concernés par le temps de travail mensuel de référence ?

Aucun critère ni facteur n'est pris en considération lors du calcul du temps de travail mensuel. En d’autres termes, la durée légalisée par l’État est applicable à toutes les personnes travailleuses dans n’importe quel domaine par le biais de n’importe quel type de contrat et comme toute règle générale, cette affirmation implique une exception bien évidemment. Eh oui, une certaine catégorie de salariés bien spécifique n’est pas référencée à cette loi, mais relève plutôt d’une convention collective ou bien d’une tout autre source de référencement et qui sont:

• les dirigeants de SARL et de maisons d'alimentation de détail ;

• les Vendeurs, Représentants et Placiers ;

• les concierges d’immeubles et les employés de maison travaillant pour des particuliers ;

• la plupart des cadres dirigeants jouissant d'une autonomie de travail ;

• les assistantes maternelles dont les heures sont limitées à 2250 heures annuellement.

Comment est calculé le temps de travail mensuel ?

La durée de travail légale est généralement synonyme de temps de travail effectif, qui est le temps pendant lequel tout salarié se trouve à la disposition de son employeur selon les termes du contrat préétabli. Une durée pendant laquelle le salarié doit obéir aux ordres et effectuer les tâches qui lui sont affectées sans le loisir de vaquer librement à toutes sortes d’occupations d’ordre personnel. Cependant, avant d’entamer de tels calculs, il faudrait d'abord savoir quels sont les temps inclus dans le temps de travail effectif, une démarche qui permettra d'atteindre les trente-cinq heures fixées par la loi. Donc, ce temps de base inclut :

• les pauses et les temps de la restauration sauf mention du contraire dans le contrat ;

• le temps de trajet entre deux lieux de travail dans le cadre de l’emploi et non le temps entre le travail et le domicile ;

• dans le cadre où le salarié est tenu de porter un uniforme ou une tenue spécifique pour accomplir son travail alors le temps d’habillage est inclus ;

• le temps d'astreinte quand une intervention au lieu sinon ceci n’est pas considéré comme temps effectif.

En conclusion, le temps de travail de référence est défini par la loi à trente-cinq heures par semaine, ce qui fait un total de 151,67 heures par mois. Cette durée est applicable à presque tous les secteurs d'activité sauf dans certains cas de conventions collectives, où ce temps peut être soit inférieur ou bien supérieur selon l'entreprise ou question.