Comment obtenir un extrait de naissance ?

L’acte de naissance est un papier officiel qui prouve l’état civil d’un citoyen. Certaines démarches exigent soit un extrait d’acte de naissance, soit une photocopie en noir et blanc. On vous explique tout cela plus en détail dans notre article.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’extrait d’acte de naissance est un document dont le contenu et la structure sont définis par la loi. Il est créé à la naissance d’une personne lorsque ces parents l’enregistrent au niveau du représentant de l’état civil dans la commune de naissance, cela se fait au maximum trois jours après la naissance de l’enfant. Tous les enfants doivent être obligatoirement déclarés au près de la commune. Le papier est signé par l’officier de l’état civil qui est en charge du bureau. 

L’acte de naissance permet d’attester de l’état civil d’un citoyen, il sera donc mentionné :

• Nom et prénom ;
• Date, lieux et l’heure de la naissance ;
• Nom et prénom des parents et leur régime matrimonial.

Plusieurs procédures administratives exigent de fournir un extrait d’acte de naissance. Par exemple le renouvellement des papiers d’identité comme le permis ou la carte d’identité ou le passeport. Il est aussi nécessaire d’avoir un extrait de naissance pour acter un mariage ou un divorce. 

Comment se fait la procédure d’acte de naissance ?

Il existe trois types d’extraits de naissance qui peuvent être demandés. D’abord l’extrait d’acte de naissance intégral qui mentionne des informations marginales comme l’état civil ou l’acquisition de la nationalité française. Ensuite, l’extrait d’acte de naissance avec filiation qui précise quelques informations concernant les parents comme leur métier, retraité ou salarié. Et pour finir, un extrait d’acte de naissance sans filiation qui comporte uniquement les informations de la personne concernée. 

La personne qui souhaite demander un acte de naissance devra en faire la demande auprès de la mairie reliée aux lieux de naissance. Il suffit de se présenter à un guichet avec une pièce d’identité comme la carte nationale ou le permis de conduire. Si la personne est loin et qu’elle ne peut pas se rendre à son lieu de naissance, elle peut faire la demande sur internet ou par courrier postal. Si elle habite une commune liée à la mairie du lieu de naissance, elle peut faire la demande auprès des services d’état civil. Il est totalement gratuit de faire une demande un extrait de naissance, vous aurez éventuellement à payer des frais d’envoi si vous le demandez par courrier postal.

Si vous demandez un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devrez être  un parent comme un frère, une sœur ou des grands-parents. Il faudra justifier le lien de famille avec vos parents en fournissant un livret de famille. Un avocat peut aussi en faire la demande pour son lien.

Les personnes étrangères résidentes en France (n’ayant pas la nationalité française) doivent se rapprocher de l’ambassade ou du consulat de leur pays d’origine et faire leur demande là-bas. Les Français résidant à l’étranger doivent faire leur demande d’acte de naissance au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères.

Voilà donc ce qu’il y a à savoir sur la demande d’extrait d’acte de naissance.